Mentions légales

Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

1 – Présentation du site

Propriétaire, créateur et responsable publication : Association Anaé – 2 rue Zimmermann – L’Hévéa (un centre ETIC) – 69007 LYON

Webmaster : Association Anaé, avec la participation de Nourath ALASSANE sur la période 2016/2017.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellemann 59100 ROUBAIX

2 – Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, l’Anaé s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ainsi, il avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.

Par conséquent, l’Anaé décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. 

Il en est de même pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Enfin, plus généralement, l’Anaé décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

De plus, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Anaé ou de ses fournisseurs.

Ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. 

3 – Traitement des données personnelles

Les informations que l’association Anaé sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute. Ce qui, par conséquent, lui permettra de recevoir une documentation et de se renseigner sur certains sujets.

Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

4 – Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits. Sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.

5 – Liens hypertexte (responsabilité) :

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’Anaé quant au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.anae.asso.fr à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Par conséquent, l’Anaé dégage toute responsabilité dans ce cas.

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