Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur. Par conséquent, l’achat d’une prestation ou d’un séjour implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Article 1 : Arrivée et départ

Sauf notification sur le devis, les chambres sont mises à disposition à partir de 17 heures le jour de l’arrivée et sont restituées à 10 heures le jour du départ. Le signataire de la présente proposition ne peut donc en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au terme de son séjour.

Article 2 : Validation du devis

La réservation est effective à réception des éléments suivants :

  • Le devis daté et signé avec la mention “Bon pour accord”
  • Les arrhes mentionnés sur le devis (la signature du devis entraîne donc le paiement systématique des arrhes même en cas d’annulation ultérieure).

En fonction des disponibilités et des réalités de saison, l’Anaé se réserve le droit de modifier la destination d’un séjour d’un village vacances Anaé à l’autre.

Article 3 : Utilisation des lieux

Le signataire reconnaît que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence de plaisance provisoire. En effet, seuls les locaux sont mis à disposition avec meubles, literies, draps et couvertures, sans linge de toilette. Le nettoyage des chambres est donc à la charge du signataire pendant la durée de son séjour.

En cas de dégradation, le coût des réparations incombent intégralement au signataire.

Le signataire, sa famille ou les personnes composant le groupe veillent à ne pas troubler la tranquillité de l’ensemble du centre et du voisinage.

L’Anaé ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité ou de téléphone. En cas d’’arrêt par un cas de force majeure indépendant de sa volonté, l’Anaé décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.

Article 4 : Animaux

De manière générale, les animaux sont interdits sauf accord écrit préalable entre la direction et le signataire. 

En revanche, les chiens guide et les chiens d’assistance sont admis, sans supplément.

Article 5 : Effectifs

Le présent contrat est établi pour une capacité donnée de personnes. Si la capacité d’accueil dépasse le nombre établi dans le devis, l’Anaé se réserve le droit de refuser des personnes supplémentaires.

En cas de diminution des effectifs établis sur le devis, le montant des pensions complètes est intégralement dû.

Article 6 : Annulation par l’Anaé en cas de force majeur

L’Anaé reverse au signataire l’intégrité des sommes versées, sans que le signataire puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire ou compensatrice que ce soit.

Article 7 : Annulation par le signataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. 

Ainsi, si l’annulation intervient :

  • 4 mois avant la date prévue d’arrivée sur le centre, les arrhes restent acquises à l’Anaé.
  • Entre 2 et 4 mois avant la date prévue d’arrivée sur le centre, alors 50% du montant total du devis reste dû à l’Anaé.
  • Entre 2 mois et le jour d’arrivée sur le centre, 8% du montant total du devis sera donc dû.
  • Si le séjour est écourté, la totalité du devis reste due à l’Anaé.

Article 8 : Règlement du solde

Le solde du séjour doit être versé sur présentation de la facture.

Tout retard occasionne des pénalités selon les intérêts légaux suivant la Loi RNE du 15 mai 2001.

 

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