Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur. L’achat d’une prestation ou d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Article 1 : Arrivée et départ

 

Sauf notification sur le devis, les chambres sont mises à disposition à partir de 17 heures le jour de l’arrivée et sont restituées à 10 heures le jour du départ. Le signataire de la présente proposition, conclue pour une durée déterminée, ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de son séjour.

 

Article 2 : Validation du devis 

La réservation est effective à réception : 

• Du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » 

• Des arrhes mentionnés sur le devis (la signature du devis entraîne le paiement systématique des arrhes même en cas d’annulation ultérieure).

 

Article 3 : Utilisation des lieux 

 

Le signataire reconnait que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence de plaisance provisoire. Les locaux sont mis à disposition avec meubles, literie, draps et couvertures, sans linge de toilette. Le nettoyage des chambres est à la charge du signataire pendant la durée de son séjour. En cas de dégradation, le coût des réparations incombent intégralement au signataire. Le signataire, sa famille ou les personnes composant le groupe veillent à ne pas troubler la tranquillité de l’ensemble du centre et du voisinage. L’ANAE ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité ou de téléphone. En cas d’’arrêt par un cas de force majeure indépendant de sa volonté, l’ANAE décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.

 

Article 4 : Animaux

Les animaux sont interdits sauf accord écrit préalable entre la direction et le signataire. 

Article 5 : Effectifs

 

Le présent contrat est établi pour une capacité donnée de personnes. Si la capacité d’accueil dépasse le nombre établi dans le devis, l’Anaé se réserve le droit de refuser des personnes supplémentaires.

En cas de diminution des effectifs établis sur le devis, le montant des pensions complètes est intégralement dû.

 

Article 6 : Annulation par l’Anaé en cas de force majeur 

L’Anaé reverse au signataire l’intégrité des sommes versées, sans que le signataire puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire ou compensatrice que ce soit.

 

 

Article 7 : Annulation par le signataire 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

– Si l’annulation intervient 4 mois avant la date prévue d’arrivée sur le centre, les arrhes restent acquises à l’Anaé.

– Si l’annulation intervient entre 2 et 4 mois avant la date prévue d’arrivée sur le centre, 50% du montant total du devis reste dû. 

– Si l’annulation intervient entre 2 mois et le jour de l’arrivée sur le centre, 8°% du montant total du devis reste dû. 

– Si le séjour est écourté, la totalité du devis reste due. 

 

 

 

Article 8 : Règlement du solde 

Le solde du séjour doit être versé sur présentation de la facture. Tout retard occasionne des pénalités selon les intérêts légaux suivant Loi RNE du 15 mai 2001.